Charte éthique

Charte éthique du CNLL (v. 0.9)

Abilian est signataire de la charte éthique suivante, développée par le CNLL:

Préambule

Cette charte engage les entreprises de l'écosystème du logiciel libre et du numérique ouvert qui la signent. Elle consiste en un ensemble d'obligations vis-à-vis de leurs clients, leurs partenaires, leurs employés, les communautés du libre, leurs concurrents et la société en général.

1. Adopter et respecter les normes, standards et licences libres

Adopter et respecter les normes et les standards ouverts, en particulier en protégeant ses créations avec des licences reconnues par la Free Software Foundation (FSF), l’Open Source Initiative (OSI), l’Open Knowledge Foundation (OKF) et l’association Creative Commons (CC).

2. Toujours utiliser, produire et intégrer du libre quand c’est possible

Proposer à ses clients, utiliser, développer et intégrer exclusivement des solutions faisant appel aux logiciels libres, sauf s’il n’existe aucune alternative compétitive, ou si le client l’exige.

3. Promouvoir la culture et l’écosystème libre

Promouvoir une culture libre en interne, chez les clients et partenaires, notamment en les informant de leurs droits et obligations en tant qu’utilisateurs de logiciels libres et en leur présentant les manières dont ils peuvent soutenir le logiciel libre [voir annexe].

4. Libérer ses clients en travaillant avec eux à la pérennité des programmes et des données

Définir et mettre en œuvre, en accord avec le client, les procédures nécessaires à la pérennité des programmes et des données : documentation, paramétrage, configuration, sauvegarde, archivage, traçabilité… Donner envie au client de collaborer parce que le code est manifestement excellent, pas parce qu’ils sont prisonniers (comme le dit la phrase consacrée : « stay because you can leave »).

5. Libérer ses colaborateurs en leur donnant des droits pour utiliser, se former et contribuer à des ressources libres

Appliquer, au sein de l’entreprise, les engagements de la charte « libre emploi » :

Fournir un environnement professionnel - système d’exploitation et logiciels applicatifs libres – à chacun des collaborateurs qui le souhaite.
Favoriser la contribution des collaborateurs aux communautés du logiciel libres notamment en encourageant la redistribution des modifications sur des logiciels libres existants effectués dans le cadre des activités de l'entreprise.
Participer, via les collaborateurs et/ou un soutien financier, aux événements de l’écosystème du libre.
Permettre aux collaborateurs de se former tout au long de leur carrière sur des technologies libres afin de leur assurer une évolution professionnelle dans le domaine du libre.
Lors du versement de la taxe apprentissage obligatoire, considérer en priorité les formations supérieures qui proposent un enseignement des méthodes, des techniques et des outils propres au logiciel libre.

6. Contribuer au développement de communs numériques pérennes

Équilibrer la manière dont on contribue aux projets/ressources libres existants (Maker mode) par rapport à la manière dont on puise dans ces ressources (Taker mode) afin d’assurer le développement et la pérennité de communs numériques utiles à tous.

7. Encourager la bienveillance, la coopération et la solidarité au sein de l’écosystème du libre

Respecter les usages et les modes de fonctionnement collaboratifs au sein de l’écosystème libre. S’exprimer de manière courtoise et respectueuse vis-à-vis de tout membre de l’écosystème libre, qu’il soit bénévole ou rémunéré, quelle que soit sa fonction ou son organisation d’appartenance, en le considérant avec solidarité comme un contributeur et un confrère, dans un esprit de collaboration et, le cas échéant, de compétition équitable entre entreprises de l’écosystème libre.

8. Développer une culture d'entreprise et des produits et services responsables qui respectent les droits humains et sociaux, la santé et l'environnement (développement durable)

Mettre en place, au sein de l’entreprise, une approche responsable garantissant le respect des libertés fondamentales, des droits humains, de l’inclusion et des autres principes sociaux, environnementaux et anti-corruption de développement durable définis par le Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact). Décliner ceux-ci dans l’utilisation et la conception de produits et services respectueux :

des libertés fondamentales et droits de l’homme (en prenant en compte, notamment, le principe de privacy by design, le « droit à l’oubli », l’évitement des dark patterns, la maîtrise des risques liés aux biais algorithmiques, y compris liés à l’apprentissage et aux jeux de données)
des enjeux et droits sociaux des parties prenantes (en prenant en compte, notamment, les conséquences de l’automatisation du travail et le dumping social)
de la santé physique et psychologique des utilisateurs et autres parties prenantes (en prenant en compte, notamment, les risques d’addiction et de bulle informationnelle)
de l’environnement (en développant une éco-conception préservant les ressources naturelles et intégrant sobriété énergétique, limitation de la pollution, maintien de la biodiversité)

9. Promouvoir une éthique numérique libre et responsable

Promouvoir en interne et auprès des clients et partenaires, des pratiques qui soient respectueuses des principes précédents.

Charte libre emploi

Abilian a signé en 2013 la charte "Libre emploi" du CNLL.

Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité

Abilian a signé en 2020 la charte éthique promue par le Conseil régional d'Île-de-France.