Lettre ouverte à Margrethe Vestager sur les pratiques anti-concurrentielles des géants américains du Cloud

Avec d’autres entrepreneurs du cloud européen, et avec l’Alliance Euclidia, Abilian a co-signé une lettre ouverte à l’attention de la Vice-Présidente de la Commission Européenne, en charge notamment du numérique et de la concurrence, sur les pratiques anti-concurrentielles de certains acteurs dominants américains sur le marché du cloud européen.

[Lettre ouverte] Madame la Vice-présidente Vestager, la concurrence libre, loyale et ouverte est assez trouble sur les marchés du cloud computing !

Paris, le 31 mars 2022

Chère Madame la Vice-présidente,

La semaine dernière, nous avons lu avec beaucoup d’enthousiasme votre réaction après l’accord politique sur la loi sur les marchés numériques (DMA), en soulignant que “ce que nous voulons est simple : des marchés équitables également dans le numérique. Nous faisons maintenant un grand pas en avant pour y arriver - que les marchés soient équitables, ouverts et contestables”.

Comme vous l’avez déclaré à juste titre en décembre 2020, à propos de la DMA, “ nous devons établir des règles qui mettent de l’ordre dans le chaos “. Compte tenu de votre volontarisme constant au cours des derniers mois et des dernières années, votre évaluation du paysage concurrentiel sur les marchés du cloud computing a interrogé beaucoup d’entre nous, alors que :

• Une poignée de fournisseurs de services en nuage (basés aux États-Unis) dominent aujourd’hui les marchés européens du nuage et ne cessent de renforcer leur pouvoir de marché - sachant que, selon les segments de marché en jeu, la frontière entre oligopoles et monopoles peut être très mince.

• Les acteurs susmentionnés ont largement bénéficié des revenus de leurs sociétés mères, issus de positions dominantes sur d’autres marchés numériques, pour consolider leurs activités de cloud computing au fil du temps - certains de ces acteurs ayant d’ailleurs dissimulé leur pouvoir de marché, augmenté leurs marges bénéficiaires et étendu leur domination sur les plateformes au fil du temps, tout en omettant apparemment de remplir certaines obligations de transparence liées à la SEC .

• Aux États-Unis, un rapport d’octobre 2020 de la Chambre des représentants a souligné que “dépasser les opérateurs historiques sur le marché sera difficile en raison du risque de verrouillage des fournisseurs. D’autres éléments examinés par le personnel de la sous-commission renforcent cette préoccupation, en suggérant que le verrouillage existe parce que les coûts de changement pour les clients de l’informatique en nuage sont élevés”. Entre-temps, “le personnel de la sous-commission a identifié plusieurs techniques courantes utilisées par les fournisseurs d’infrastructure pour verrouiller initialement les clients, notamment les clauses contractuelles, les offres de niveaux gratuits et les frais de sortie”.

• Vos services ont été spécifiquement alertés par une vingtaine de députés européens en novembre 2021, sur les effets de distorsion posés par l’une de ces pratiques, à savoir le déploiement à grande échelle de programmes de crédits gratuits, aggravant, par des prix prédateurs, l’égalité des conditions de concurrence, amplifiant les effets de réseau primordiaux dont profitent déjà les fournisseurs dominants, et renforçant les dynamiques de verrouillage massivement rencontrées par les utilisateurs.

• Le même rapport de la Chambre des représentants des États-Unis insiste également sur le fait que “compte tenu des tendances actuelles à la concentration sur le marché des infrastructures en nuage, un examen plus approfondi du rôle joué par les normes pour réduire les coûts de commutation et permettre la portabilité et l’interopérabilité est justifié”.

• Ce rapport met en outre en lumière certaines pratiques douteuses en matière de vente liée. L’année dernière, le professeur Jenny a livré de son côté une étude approfondie analysant la manière dont les fournisseurs de logiciels anciens limitaient le choix en matière d’infrastructure en nuage par le biais de conditions de licence déloyales. Comme vous le savez, plusieurs plaintes ont été déposées au niveau de l’UE au cours des derniers mois, mettant en évidence les effets extrêmement pervers des offres groupées ou liées dans notre secteur.

• Parallèlement, plusieurs autorités nationales de la concurrence dans l’UE ont lancé depuis l’année dernière des enquêtes spécifiques sur les tendances de la concurrence dans le secteur de l’informatique en nuage, reconnaissant la complexité de notre écosystème, en termes de technologies, de relations contractuelles ou d’alliances commerciales en jeu tout au long de la chaîne de valeur.

Dans ce contexte très abondant, adopter une position très neutre sur le bon fonctionnement des marchés de l’informatique en nuage, ne soulevant apparemment aucune préoccupation particulière, envoie, selon nous, le (mauvais) signal qu’”il n’y a rien à examiner”.

Impliqués depuis des années dans le secteur de l’informatique en nuage ou dans le secteur technologique, nous avons été confrontés à un certain nombre de pratiques abusives bien caractérisées. Aussi compliqué que cela puisse être de les qualifier au regard des dispositions actuelles du droit européen de la concurrence, nous pouvons témoigner qu’elles annihilent effectivement toute possibilité de concurrence libre et loyale.

Certains d’entre nous sont membres/engagés dans GAIA-X, d’autres non : nous sommes cependant tous surpris de la manière dont vous dépeignez cette initiative, comme un levier privilégié - presque exclusif - pour améliorer les conditions de concurrence sur le marché du cloud computing. La réalité remet pourtant sérieusement en cause cette perception : ainsi, le projet Gaia-X a été annoncé pour la première fois en 2019, l’AISBL a été initiée en juin 2020. Depuis lors, les parts de marché des principaux acteurs américains n’ont cessé de croître, alors que, tous ensembles, celles des Européens n’ont cessé de diminuer. Même si nous souhaitons collectivement que Gaia-X réussisse conformément à sa mission et à ses valeurs déclarées, nous craignons qu’il ne conduise à l’exclusion des technologies européennes innovantes au profit des technologies et des acteurs non européens en place. C’est pourquoi nous sommes convaincus que nous avons besoin d’actions politiques plus fortes inscrites dans le droit dur, si les institutions de l’UE veulent favoriser un véritable “rééquilibrage” sur les marchés du cloud computing.

Nous vous remercions pour votre engagement répété à adapter les politiques et les lois sur la concurrence à l’ère numérique, et nous serons heureux d’échanger plus en profondeur avec vous sur ces sujets cruciaux.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,

Quentin Adam, PDG, Clever Cloud

Pierre Baudracco, PDG, BlueMind

Paul Benoit, PDG, Qarnot Computing

Arnaud Creput, PDG, SmartAdServer

Gael Duval, PDG, Murena

Ludovic Dubost, PDG, XWiki SAS

Stefane Fermigier, PDG d’Abilian & Co-Président du CNLL

Alain Garnier, PDG de Jamespot

Leonidas Kalogeropoulos, délégué général, Open Internet Project

Frank Karlitschek, PDG et fondateur, Nextcloud

Olivier Lambert, PDG de Vates

Yann Lechelle, PDG de Scaleway

Andre Loesekrug-Pietri, Président, Joint European Disruptive Initiative (JEDI)

Jean-Paul Smets, PDG de Rapid.Space et co-président d’EUCLIDIA